Politique de Confidentialité
DERNIÈRE MISE À JOUR : MAI 2019
À PROPOS DE NumisCoin ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
NumisCoin respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site (peu importe le lieu depuis lequel vous vous connectez), sur vos droits en matière de confidentialité et sur la protection que vous offre le droit applicable.
Responsable du traitement
Dans la présente politique de confidentialité, les termes « NumisCoin », « nous », « notre » ou « nos » se rapportent à :
NumisCoin filiale de Angoulême Numismatique SARL France
1 Rue Saint Etienne
16000 ANGOULEME
France
NumisCoin est le responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais de ce site Internet.
Contrôleur des données personnelles
Nous avons désigné un contrôleur des données personnelles chargé de traiter les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, et notamment si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter le contrôleur des données personnelles aux coordonnées ci-après.
Contrôleur des données personnelles : M. Pilleron Jérôme
Adresse postale : 1 Rue Saint Etienne, 16000 ANGOULEME, FRANCE
Numéro de téléphone : +33 (0) 545 955 869
Adresse e-mail : contact@numisco.in
NumisCo.iN ne répondra qu’aux demandes relatives à la protection des données. Nous vous remercions de bien vouloir communiquer en français.
Autorité de Contrôle
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l'autorité de contrôle de la juridiction appropriée.
Les données que nous collectons vous concernant
Les données personnelles désignent toutes les informations sur un individu permettant de l’identifier. Elles n’incluent pas les données dont les éléments identifiants ont été supprimés (données anonymes).
Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données vous concernant. Nous les avons regroupées comme suit :
- Les données d’identité, qui incluent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou tout identifiant similaire, le statut marital, le titre, la date de naissance et le sexe.
- Les données de contact, qui incluent l’adresse postale, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone.
- Les données techniques, qui incluent votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-ins de votre navigateur, votre plateforme et votre système d’exploitation, et les technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Internet.
- Les données d'utilisation, qui incluent les informations sur la façon dont vous utilisez notre site Internet.
- Les données de marketing et de communication, qui incluent vos préférences relatives à la réception de messages marketing de notre part et de la part de tiers ainsi que vos préférences de communication.
Nous ne collectons pas de catégories spéciales de données personnelles vous concernant (qui incluent des détails sur vos origines, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé, et des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur des condamnations ou infractions pénales.
Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données personnelles par plusieurs biais, notamment :
- Interactions directes. Vous pouvez nous fournir votre identité, vos données de contact ainsi que vos préférences en matière de marketing et de communication en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par voie postale, par téléphone, par e-mail ou autre.
- Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, votre activité et vos schémas de navigation. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies, de fichiers journaux de serveurs et de technologies similaires. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour plus d'informations.
Circonstances dans lesquelles nous utiliserons vos données personnelles
Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, une description des manières dont nous envisageons d'utiliser vos données personnelles et les fondements légaux sur lesquels nous nous basons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant.
Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles sur plusieurs fondements légaux suivant le but spécifique dans lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous basons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs fondements ont été indiqués dans le tableau ci-dessous.
- Motif-Activité / Vous signaler les modifications de notre politique de confidentialité
- Type de données / (a) Identité (b) Contact (c) Marketing et Communication
- Fondement juridique du traitement, y compris intérêt légitime /(a) Exécution d'un contrat avec vous (b) Nécessaires pour remplir une obligation légale (c) Nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour tenir nos registres à jour)
- Durée de conservation /12 mois
- Motif-Activité / Pour gérer et protéger notre activité et ce site Internet (y compris diagnostic, analyse de données, tests, maintenance du système, assistance, élaboration de rapports et hébergement de données)
- Type de données / (a) Identité (b) Contact (c) Techniques
- Fondement juridique du traitement, y compris intérêt légitime /(a) Nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour exploiter notre activité, fournir des services administratifs et informatiques, pour assurer la sécurité du réseau, pour prévenir la fraude dans le contexte d'une réorganisation de l’entreprise ou d'une restructuration du groupe) (b) Nécessaires pour remplir une obligation légale.
- Durée de conservation / 12 mois
- Motif-Activité / Pour utiliser les données analytiques afin d'améliorer notre site Internet, nos produits/services, notre marketing, notre relation client et l’expérience client
- Type de données / (a) Techniques (b) Utilisation
- Fondement juridique du traitement, y compris intérêt légitime / Nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour définir la typologie de nos clients, mettre à jour notre site Internet, développer notre activité et informer au sujet de notre stratégie marketing)
- Durée de conservation /25 mois
- Motif-Activité / Pour vous fournir des communications marketing et des informations sur notre entreprise et nos produits
- Type de données / (a) Identité (b) Contact (c) Marketing et Communication
- Fondement juridique du traitement, y compris intérêt légitime /(a) Nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et notre activité) (b) Consentement
- Durée de conservation/Suivant la notification que le propriétaire des données ne souhaite plus recevoir de communications marketing
Modification des motifs
Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les motifs pour lesquels nous les avons collectées, à moins que nous estimions raisonnablement qu’elles nous sont nécessaires pour une autre raison compatible avec le motif initial. Si vous souhaitez obtenir des explications sur la façon dont le traitement pour un nouveau motif est compatible avec le motif initial, veuillez nous contacter.
Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour un motif sans rapport avec le motif initial, nous vous en informerons et vous présenterons le fondement juridique qui nous y autorise.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous le sachiez et sans votre consentement conformément aux règles ci-dessus, si cela est requis ou autorisé par la loi.
Conservation des données
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour poursuivre les motifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou d’établissement de rapports. Nous pourrons conserver vos données personnelles pendant une durée supérieure en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu'il existe une possibilité de litige concernant notre relation avec vous.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données personnelles, nous tenons compte de la qualité, de la nature et de la sensibilité des données, du risque potentiel de dommage causé par une utilisation ou une divulgation non autorisées de vos données personnelles, des motifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles, et de la possibilité de poursuivre ces motifs par d'autres moyens, et d’obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres.
Les détails des durées de conservation applicables aux différents aspects de vos données personnelles sont présentés dans le tableau ci-dessus.
Marketing
Vous pouvez à tout moment nous demander ou demander à des tiers d’arrêter de vous envoyer des messages marketing en utilisant le lien prévu à cet effet dans les messages marketing qui vous sont envoyés ou en nous contactant.
Si vous choisissez de ne plus recevoir ces messages marketing, ce choix ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies pour les activités/motifs 1-4 ci-dessus.
Divulgation de vos données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles.
Transferts internationaux
Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe de sociétés NumisCoin. Cela peut impliquer le transfert de vos données à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE).
Certains de nos tiers externes sont établis à l’extérieur de l’EEE, de sorte que le traitement de vos données personnelles impliquera leur transfert à l’extérieur de l’EEE.
Chaque fois que nous transférons vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE, nous garantissons un niveau de protection similaire par la mise en œuvre d'au moins une des mesures de protection suivantes :
- Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat. Pour plus d’information, consultez European Commission: Adequacy of the protection of personal data in non-EU countries.
- Lorsque nous recourons à certains fournisseurs de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui assurent le niveau de protection des données personnelles offert en Europe. Pour plus d’information, consultez European Commission: Model contracts for the transfer of personal data to third countries.
- Lorsque nous avons recours à des prestataires établis aux États-Unis, nous sommes susceptibles de leur transférer des données s'ils ont adhéré au Bouclier de protection des données, qui leur impose d'offrir une protection similaire des données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus d’information, consultez European Commission: EU-US Privacy Shield.
Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE.
Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte fortuite, l’utilisation ou l’accès non autorisés et toute modification ou divulgation de vos données personnelles. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître à des fins professionnelles. Ces tiers ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation des données personnelles suspectée et vous informerons ainsi que toute autorité compétente d'une violation lorsque la loi nous y oblige.
Cookies & et liens de tiers
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains seulement, ou pour être averti lorsque des sites Internet utilisent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, notez que certaines parties de ce site Internet pourront ne plus être accessibles ou ne plus fonctionner correctement.
Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet, plug-ins et applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous autoriserez peut-être des tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers et ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de tout site Internet que vous consultez.
Vos droits légaux
Dans certaines circonstances, en vertu du droit applicable à la protection des données, vous disposez des droits ci-après concernant vos données personnelles :
- Demander l’accès à vos données personnelles (« demande d'accès d'une personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que notre traitement de vos données est légal.
- Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, sachant que nous aurons peut-être besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournirez.
- Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données personnelles lorsque nous n’avons plus de motif valable pour poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-après), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale, ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles conformément au droit local. Notez toutefois que nous ne pourrons peut-être pas donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, en réponse à votre demande.
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur l'intérêt légitime de tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement sur ce fondement parce que vous estimez qu'il affecte vos droit et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons un intérêt légitime impérieux de traiter vos informations qui prévaut sur vos droits et libertés.
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données.
- Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions.
- Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin parce qu'elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Si vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions vos données mais que nous avons besoin de vérifier si nous avons un motif légitime qui prévaut.
- Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu’aux informations automatisées pour l'utilisation desquelles vous nous avez initialement fourni votre consentement ou si nous utilisons les informations pour l’exécution d'un contrat avec vous.
- Retirer votre consentement à tout moment si nous nous fondons sur ce consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons le cas échéant au moment où vous retirerez votre consentement.
- Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits présentés ci-dessus, veuillez contacter le contrôleur des données personnelles.
Gratuité de principe
Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer vos autres droits). Toutefois, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans de telles circonstances, nous pourrons simplement refuser de satisfaire votre demande.
Ce que nous pouvons vous demander
Nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et de vous permettre d’exercer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité destinée à garantir que les données personnelles ne seront pas divulguées à une personne qui n'a aucunement le droit de les recevoir. Nous pourrons également vous contacter pour obtenir de plus amples informations sur votre demande pour accélérer notre réponse.
Délai de réponse
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes sous un mois. Le délai nécessaire peut toutefois être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de la progression de votre demande.
Votre obligation de nous informer de modifications
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Veuillez nous informer en cas de modification de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.
Contact NumisCoin
Pour toute question ou interrogation concernant les présentes Règles, nos pratiques de protection de la vie privée ou vos échanges avec NumisCoin, veuillez contacter NumisCoin par écrit ou par téléphone :
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